Le 1 Hebdo
N°520
Article

Un préjudiciable excès de normes

Selon le haut fonctionnaire Jean-Denis Combrexelle, l'Etat de droit ne devrait pas être sujet à discussion : il s'agit d'un principe intangible du contrat social qui fonde la démocratie et la vie en société.

JC

Jean-Denis CombrexelleHaut fonctionnaire

5 novembre 2024

illustration par Zeina Abirached
illustration par Zeina Abirached

Le respect de l’État de droit ne peut et ne doit être un sujet de débat et de discussion, c’est un principe intangible du contrat social qui fonde la démocratie et la vie en société. L’incroyable violence de cette foule prenant d’assaut le Capitole américain a montré en 2021 à quel point une démocratie – en l’occurrence celle de la plus grande puissance du monde – peut être fragile. De façon moins spectaculaire et plus insidieuse, l’évidence de l’État de droit fait l’objet de coups de boutoir qui se manifestent par la contestation de conventions internationales, de textes nationaux et de jurisprudences protégeant les libertés publiques. À défaut d’être jugulé, le phénomène est au moins identifié et fait l’objet, à juste titre, de multiples analyses et alertes.

Mais il existe aussi une menace endogène à l’État de droit : elle provient non de l’atteinte aux normes mais de l’excès de normes. La norme est

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