L’État de droit est-il menacé ?
Le droit par-dessus tout ?
Les juristes Vincent Forray & Sébastien Pimont évoquent les limites et les crises que traverse actuellement le droit.
Vincent Forray, Sébastien Pimont
19 novembre 2024
« Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaire. » Cette petite phrase – une réplique du socialiste André Laignel au juriste et syndicaliste Jacques Foyer en 1981 – a fait les beaux jours des amphithéâtres. L’employant, un professeur de droit était certain de son effet. Après avoir esquissé un sourire, les étudiants comprenaient qu’en réalité le législateur – c’est-à-dire la majorité politique d’un moment – pouvait avoir juridiquement tort. Et que cela se justifiait. Mais depuis quelques années, on ne sourit plus dans les amphithéâtres. À l’égard des contraintes juridiques, des critiques s’expriment jusqu’au sein des facultés. Est-il acceptable que la majorité ait juridiquement tort ? La réponse ne va plus de soi. Et la discussion dépasse le cercle étroit des universitaires. Les critiques viennent aussi de membres du gouvernement ou de femmes et d’hommes ayant exercé des responsabilités ou étant appelés à le faire, de certains intellectuels encore. Elles ont plusieurs cibles : la montée en puissance des juges, dont on craint le « gouvernement », la supériorité du droit européen sur le droit national, l’importance accordée aux droits de l’homme, c’est-à-dire à l’individu par rapport à la société. Toutes, au
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