L’État de droit est-il menacé ?
« La présomption d’innocence confirme notre foi en l’humanité, elle est l’expression de notre croyance que, jusqu’à preuve du contraire, les gens sont honnêtes et respectueux des lois. » Cette belle et juste analyse de la « raison d’être » de la présomption d’innocence, pour utiliser une expression prisée, est celle de la Cour suprême du Canada, dans une décision rendue en 1986. Elle éclaire la formule juridique en révélant son aura philosophique et morale, qui dépasse même son rang – au sommet de la hiérarchie des normes – et en fait une exigence démocratique sacrée et intangible.
Aujourd’hui stigmatisée comme un mécanisme protecteur des criminels et autres prédateurs en ce qu’elle oblige les juges au doute, les plaignants et les procureurs à la preuve de leurs accusations, la presse à la prudence, la présomption d’innocence, principe essentiel à l’État de droit, est devenue embarrassante d’après
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