Patrimoine, culture, génétique... De quoi héritons-nous ?
« L’héritage familial ne va pas de soi »
La philosophe Mélanie Plouviez plaide pour une grande remise à plat de notre système de transmission patrimonial. Revenant à ses origines révolutionnaires, elle montre comment les intentions égalitaires qui ont présidé à sa mise en place ont peu à peu été trahies pour aboutir à une mécanique qui favorise ceux qui en ont le moins besoin : les plus riches et les générations déjà bien installées.
Depuis quand hérite-t-on ?
La question s’est toujours posée de savoir ce qui devait advenir des biens des individus à leur mort. Mais les destinataires de l’héritage, comme les formes de la transmission, ont beaucoup varié dans le temps et dans l’espace. Quant à la question de savoir de quand date, en France, notre manière contemporaine de transmettre, il est possible d’y répondre précisément : de la Révolution française, et plus particulièrement de la loi du 6 janvier 1794, dite loi de nivôse. Elle instaure un système successoral bien spécifique. Première caractéristique : l’essentiel du patrimoine parental est « réservé » à leurs enfants (c’est ce que l’on appelle la réserve héréditaire) et partagé à égalité entre eux (ce que l’on appelle le partage égal). Les parents français ne peuvent pas déshériter leurs enfants. Ils ne peuvent pas non plus donner la totalité de leur patrimoine à l’un d’eux au détriment des autres. Seconde caractéristique : les parents ne peuvent décider librement par testament du devenir de leur bien (ce que l’on nomme la liberté testamentaire) que pour une portion restreinte de leur patrimoine déterminée par la loi (part appelée « quotité disponible »). Tous les systèmes successoraux ne sont pas régis par de tels principes. Par exemple, aux États-Unis, les parents peuvent déshériter leurs enfants. Ils peuvent favoriser l’un au détriment des autres. Ils peuvent léguer par testament la quasi-totalité de leur patrimoine à un tiers, à une association caritative ou même à leur animal domestique.
Pourquoi l’instauration d’un droit de succession était-elle un enjeu pour les révolutionnaires ?
Avant la Révolution française, les manières de transmettre étaient très variables à l’échelle du royaume de France. D’abord, en
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