Le 1 Hebdo
N°444
Conversation

Une démocratie citoyenne, enrichie et augmentée

Fort de son expérience à la Convention citoyenne pour le climat, le directeur de Terra Nova Thierry Pech plaide pour que le pays soit gouverné de façon plus inclusive et coopérative.

TP

Thierry PechEssayiste

25 avril 2023

La loi sur les retraites a donc été adoptée et promulguée. Le Conseil constitutionnel a estimé qu’elle était conforme à la Constitution, à quelques cavaliers sociaux près. Connaissant les modes de raisonnement du Conseil, sa jurisprudence passée, son désir de défendre avec ferveur les libertés mais sa timidité quand il s’agit de s’aventurer sur le terrain des relations entre les pouvoirs, je ne m’attendais pas à autre chose. Tout cela suffit-il à nous permettre de considérer que, dans la circonstance, le fonctionnement de nos institutions a été conforme à l’idée que nous nous faisons de la démocratie ? Un processus peut être légal sans être authentiquement démocratique. En l’occurrence, les instruments de « rationalisation » du parlementarisme qui ont été utilisés sont tous réguliers, mais leur accumulation finit par créer un problème démocratique. La réaction de l’opinion, après l’adoption par le recours à l’article 49.3 de la Constitution d’un texte aussi important, signifie qu’à la crise sociale s’est ajoutée, qu’on le veuille ou non, une crise démocratique. Nous avons là un sérieux problème qui trouve son origine dans le résultat des dernières élections législatives : en juin 2022, le fait majoritaire s’est retiré de notre vie institutionnelle pour la première fois depuis 1962, et nous n’avons pas fini d’en mesurer les conséquences.

La disparition du fait majoritaire

La Constitution de la Ve République a été écrite par des gens qui souhaitaient donner de la stabilité à l’exécutif et écarter les désordres parlementaires de la IVe. Pour cela, ils avaient prévu toute une série d’instruments permettant de limiter la liberté du Parlement. Pendant longtemps, cet arsenal n’a pas servi à grand-chose, sinon à rappeler à l’ordre des majorités quand elles commençaient à traîner des pieds. Pour une raison simple : en dehors de la période 1988-1993, les présidents ont toujours disposé de majorités absolues. Depuis 2022, les choses ont changé. Avec un président sans majorité absolue, la logique aurait voulu qu’on passe à une interprétation plus parlementariste des institutions. C’est

Abonnez-vous pour lire la suite.

Découvrez tout l'univers du 1 en papier et numérique. Découvrez nos offres.

  • Le 1 Hebdo
  • Le 1 XL
  • Légende
  • Zadig
  • Le 1 des Libraires
  • Le Musée du 1

Déjà abonné(e) ? · Connectez-vous

Dans cet article

Liés à cet article

Grand entretien

« Nous vivons une crise de régime »

Aux yeux du constitutionnaliste Dominique Rousseau, nous vivons une crise sans précédent sous la Ve République, qui se caractérise par un très fort décalage entre des institutions centrées sur le suffrage universel et des citoyens qui ne supportent plus d’être « cantonnés à l’exercice de leur compétence électorale » et aspirent à prendre une plus grande part dans la fabrication des lois.

Dominique Rousseau

Repères illustrés

Des lanceurs d’alerte aux sages

Julien Revenu

Entretien

« Les syndicats sortent de la crise par le haut »

Le regard de la juriste Stéphanie Matteudi-Lecocq sur la situation et l’avenir des syndicats en France.

Stéphanie Matteudi-Lecocq

Contrepied

Une constitution caméléon

Pour la juriste Anne-Charlène Bezzina, les enjeux du moment ne sont pas d’ordre constitutionnel, mais tiennent à un problème de légitimité auquel un changement de constitution ne saurait apporter de réponse.

Anne-Charlène Bezzina

[Bouffonneries]
Le mot de…

[Bouffonneries]

En démocratie, les contre-pouvoirs sont légion. Il n’en était évidemment pas de même au temps de la monarchie absolue. La France a néanmoins connu, au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, une fonction qui s’est quasiment officialisée entre le XIVe et le milieu du XVIIe siècle : le fou du roi.

Robert Solé

Le tsunami et le président
La page 3

Le tsunami et le président

Le regard d'Olivier Mongin, essayiste et ancien directeur de la revue Esprit.

Olivier Mongin

OffertZakouski

Hémiplégie démocratique

Emmanuel Macron n’est certes pas le premier contempteur de l’exercice solitaire du pouvoir à se draper dans les habits du présidentialisme mais, cette fois, quelque chose ne passe pas.

Patrice Trapier

Le pouvoir des travailleurs - Bertolt Brecht
La voix du poète

Le pouvoir des travailleurs - Bertolt Brecht

En novembre 1933, la gauche espagnole est écrasée aux élections. Onze mois plus tard arrivent au gouvernement trois ministres de la CEDA, une coalition de droite allant des chrétiens-démocrates aux monarchistes.

Louis Chevaillier

Lec'est bien plus qu'un journal

Retrouvez tous nos titres sur le web, app et toujours nos formats innovants papiers.

app-store
google-play
Application mobile
Aperçu Le1 XL