Le 1 Hebdo
N°444
Contrepied

Une constitution caméléon

Pour la juriste Anne-Charlène Bezzina, les enjeux du moment ne sont pas d’ordre constitutionnel, mais tiennent à un problème de légitimité auquel un changement de constitution ne saurait apporter de réponse.

AB

Anne-Charlène BezzinaJuriste

25 avril 2023

Affiche en faveur du « oui » au référendum d’octobre 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct © Collection Dixmier/Kharbine-Tapa
Affiche en faveur du « oui » au référendum d’octobre 1962 sur l’élection du président de la République au suffrage universel direct © Collection Dixmier/Kharbine-Tapa

Bien qu’elle ait été beaucoup décriée, la décision du Conseil constitutionnel concernant la réforme des retraites n’est pas surprenante. Ce dernier, comme à son habitude depuis 1958, s’en est remis à la culture du précédent et de la prudence : il a exercé un contrôle de proportionnalité restreint à l’adéquation des objectifs du législateur avec la Constitution, sans chercher à s’immiscer dans des questions de gouvernance et avec la volonté de donner un raisonnement propre et relativement restreint. À l’instar des juges de la Cour suprême américaine, les Sages de la rue Montpensier adoptent souvent une posture d’« autolimitation » dans leur office. Cette

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