Cyril Wolmark
Juriste
Professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, il est l’auteur avec Elsa Peskine de la dernière version du manuel Droit du travail édité par Dalloz.
Le droit du travail prend désormais en compte la santé mentale
Toujours prompt à catégoriser le monde, le droit ne laisse pas planer beaucoup d’ambiguïtés lorsqu’il saisit les rapports entre la santé et le travail. Les règles de droit ont toutes pour toile de fond l’idée que le travail est susceptible de nuire à la santé, et qu’il faut organiser la défense du corps du travailleur. L’idée est même à la racine du droit dit social. Dès 1893, une loi oblige les patrons à tenir leurs locaux dans des conditions « d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel » et ouvre le bal à une ribambelle de décrets détaillant la teneur de cette obligation générale.
De nos jours, on trouve toujours dans le Code du travail des règles générales de prévention concrétisées par des prescriptions précises (comme celles portant sur la taille des marches des escaliers dans les usines). Un corps de contrôle, l’inspection du travail, est chargé de vérifier l’application de ces règles. Des amendes, voire de la prison, sont censées frapper ceux qui ne les respectent pas. La menace de sanctions et la minutie des prescriptions réglementaires ont sans nul doute contribué à une amélioration continue des conditions de travail. Reste qu’à force de juger la prévention tatillonne et la sanction ineffective, ce type de réglementation est pour partie déconsidéré.
Cyril Wolmark


