BH

Benoît Huet

Juriste

Avocat au barreau de Paris spécialisé en droit des médias, il est également enseignant à l’ESSEC (École supérieure des sciences économiques et commerciales).

« Aucun pays démocratique n’a réussi à trouver une solution »

« Aucun pays démocratique n’a réussi à trouver une solution »

La loi française permet-elle aujourd’hui de lutter contre les fausses nouvelles ? 

L’anglicisme fake news renvoie à l’idée d’informations erronées fabriquées pour tromper de manière intentionnelle leurs destinataires. On peut aussi parler tout simplement de désinformation. Cette notion est présente depuis très longtemps dans la loi française et de multiples manières. Par exemple en matière électorale, où la fausse nouvelle est sanctionnée lorsqu’elle a pour effet de détourner les suffrages (art. L97 du Code électoral). Ou encore en droit des marchés financiers, où celui qui répand une fausse nouvelle pour influer sur un marché boursier peut être sanctionné (manipulation de cours).

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Benoît Huet

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