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N°7
Article

« À ses yeux, le peuple détient la souveraineté »

PP

Pascal PerrineauPolitologue

8 janvier 2022

Pourquoi et comment le général de Gaulle se met-il en tête de proposer par référendum, en novembre 1962, cette réforme majeure qu’est l’élection du président au suffrage universel direct ? L’attentat du Petit-Clamart, qui a eu lieu quelques mois plus tôt, a-t-il été un élément déclencheur ?

P.P. : Il s’agit en effet d’un élément déclencheur. Dans le très célèbre discours de de Gaulle à Bayeux en 1946, l’idée d’un président élu par le peuple est absente. En revanche, l’idée qui sera actée en 1958, d’un président qui bénéficierait d’une légitimité venant des élus locaux – au fond d’une espèce de corps électoral sénatorial – y figure. De Gaulle est avant tout un grand pragmatique et il sait très bien deux choses. Il n’ignore pas que, sous la IVe République, que ce soit en 1946 ou en 1958, le vieux système des partis – MRP, SFIO, PC, le Centre national des indépendants et paysans –, est encore largement à la manœuvre et qu’aucun d’eux ne véhicule l’idée que l’on pourrait faire élire un président par le peuple. En outre, de Gaulle est un homme qui a le sens du temps long. Il sait très bien que, depuis l’élection du prince Louis-Napoléon Bonaparte en décembre 1848, l’élection d’un président par le peuple sent le soufre pour tous les républicains, qu’ils soient de gauche, du centre ou de droite. Cette élection d’un prince héritier qui finira par un coup d’État a entraîné l’association, dans la culture parlementaire, du président à la figure d’un potentiel séditieux.

Comment de Gaulle s’y prend-il pour faire finalement passer cette idée d’un président élu au suffrage universel, alors qu’elle rencontre tant d’oppositions ?

P.P. : En 1958, les opposants à la Ve République – François Mitterrand, Pierre Mendès France ou les communistes – considéraient que la seule expression de la souveraineté populaire était l’Assemblée. Donc de Gaulle, même s’il pensait qu’il fallait passer à une élection par le peuple, n’en faisait pas un point de doctrine, parce qu’il savait très bien qu’il allait devoir négocier avec les anciens partis. Or, il y avait d’abord le dossier algérien à régler. Mais en 1962, il est en voie de l’être, il peut donc s’attaquer sérieusement à la question.

L’homme sait qu’il peut avoir un accident ou être victime d’un attentat – ce qui est le cas le 22 août 1962 avec celui du Petit-Clamart, quelques mois avant la révision constitutionnelle du 6 novembre. Il est donc vrai que cet épisode accélère les choses. La conversation avec son chauffeur l’atteste : de Gaulle a gardé un calme incroyable. Mais il se dit : « Je ne suis pas éternel. Ils m’ont loupé de très peu. » Il réalise également qu’il n’est plus tout jeune et pas à l’abri de la maladie.

De Gaulle sait que son successeur, quel qu’il soit, n’aura pas de légitimité historique – celle qui, pour lui, était la seule essentielle. Il cherche donc à assurer une légitimité populaire des futurs présidents. Son successeur immédiat, Georges Pompidou, le reconnaîtra : étant d’une certaine façon l’héritier du général de Gaulle, il ne bénéficiait pas de sa légitimité historique, et avait besoin d’être élu par le suffrage populaire. Cela lui donnera une assise, alors que de Gaulle pouvait exercer tous les pouvoirs que lui reconnaissait la Constitution sans l’onction directe du suffrage universel. En revanche, si l’un de ses successeurs avait été un homme faible, élu par un corps électoral de type sénatorial, on aurait vu peu à peu la lecture parlementaire de la Constitution l’emporter. Pour de Gaulle, il n’en était pas question. Contournant la lettre de la Constitution, il organise le référendum du 28 octobre 1962 pour obtenir du peuple ce que les assemblées lui refusent : l’élection du président de la République. À ses yeux, le peuple détient la souveraineté et donc aussi la souveraineté constituante. Il considérait ainsi qu’une fois que le peuple s’était prononcé, il n’y avait plus de discussions à avoir.

De Gaulle entreprend donc sa réforme constitutionnelle en s’opposant à ses adversaires traditionnels, réunis dans le « cartel des non », avec le

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