Le 1 Hebdo
N°525
Article

Parlement suspendu, loi spéciale… Comment en sortir ?

Pour sortir de l’instabilité parlementaire née de l’éclatement du bipartisme, l’enseignant en science politique Mathieu Dupas propose de réformer la pratique de la motion de censure pour mettre chacun devant ses responsabilités, ainsi que d’élire les députés à la proportionnelle.

MD

Mathieu DupasChargé d’enseignement en science politique

10 décembre 2024

Parlement, ce qui est suspendu et ce qui continue…

En l’absence d’un gouvernement de plein exercice, la part du travail parlementaire directement tributaire de la présence du gouvernement est mécaniquement interrompue. C’est le cas des questions au gouvernement les mardis et mercredis, et surtout de toute l’activité législative, l’examen dans l’hémicycle des projets de loi d’initiative gouvernementale et des propositions de loi d’initiative parlementaire pour lesquelles la présence d’un membre du gouvernement est requise. Ce volet de l’activité parlementaire reprendra sitôt qu’un nouveau gouvernement aura été formé.

En revanche, un autre volet important du travail du Parlement, l’activité en commissions, notamment de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, continue même pendant cette période transitoire. Jeudi dernier, par exemple, Jérôme Fournel, le directeur de cabinet de Michel Barnier, a été auditionné en tant qu’ancien directeur général des Finances publiques par la commission des finances de l’Assemblée nationale qui enquête sur les causes de l’aggravation des déficits publics et de la dette publique.

Ce que prévoit la « loi spéciale »

Emmanuel Macron a annoncé qu’un projet de « loi spéciale » serait déposé au

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