Le 1 Hebdo
N°517
Article

Une impossible régulation, vraiment ?

Membre de la Quadrature du Net, une association qui milite pour un Internet libre et émancipateur, le juriste pourfend le cliché qui voudrait que la réglementation des réseaux soit condamnée à avoir un train de retard face à un secteur qui évolue trop vite. Les États devraient, estime-t-il, se battre pour imposer un modèle décentralisé assurant aux citoyens la possibilité de migrer d’une plateforme à l’autre sans perdre leurs publications ni leurs contacts, ce qui permettrait également de dépolluer le débat et garantirait une meilleure liberté d’expression.

BL

Bastien Le QuerrecJuriste

15 octobre 2024

Peut-on réguler les réseaux sociaux et, si oui, comment ? Pour répondre à cette question qui ne cesse de réapparaître dans le débat public, sans doute faut-il commencer par préciser ce que l’on entend par « réseaux sociaux ». Il est important de distinguer, d’un côté, les messageries interpersonnelles, qui servent à entretenir des correspondances privées, type Signal, et, de l’autre, les réseaux sociaux, qui, eux, permettent de communiquer avec un nombre potentiellement indéterminé de personnes de manière publique, comme Instagram ou Facebook. Cette définition, qu’a adoptée le droit européen, est assez large, puisqu’elle implique qu’une section de commentaires sur YouTube soit catégorisée comme un réseau social. Cette ouverture est très utile, car elle permet d’englober les réseaux sociaux qui se présentent comme des messageries, mais qui comportent aussi des canaux publics. C’est le cas de Telegram par exemple, pour qui les canaux publics sont donc soumis au même type de régulation que Facebook, Instagram ou TikTok.

UNE RÉGULATION EUROPÉENNE EN DEMI-TEINTE

Cependant, tous les réseaux sociaux ne sont pas régulés exactement de la même manière. Le Digital Services Act (règlement sur les services numériques, ou DSA) et le Digital Markets Act (règlement

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