Sous nos pieds la Terre
Vers un véritable droit des sols
Quels outils juridiques pour préserver les sols ? L'éclairage de Corinne Manson et Camille Dreveau.
Corinne Manson, Camille Dreveau
24 septembre 2024
Les sols restent un angle mort du droit en tant que milieu vivant. Ils sont abordés principalement sous l’angle de leur surface, de leur occupation et de leur usage. Ils sont aussi envisagés sous celui des risques : inondation, retrait-gonflement des argiles, pollution… Mais cette approche pathologique ne tient compte ni de leurs nombreuses fonctions écologiques indispensables à la vie sur Terre – réserve de biodiversité et de fertilité, captage de carbone, gestion
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