Le 1 Hebdo
N°497
Grand entretien

« Il y a un risque de criminalisation de l’expression des citoyens »

Le professeur de droit Dominique Rousseau revient sur le processus de grignotage des libertés publiques, de plus en plus marqué depuis 2014-2015, et en analyse les conséquences et les risques.

DR

Dominique RousseauJuriste

21 mai 2024

Quelle place occupe la liberté d’expression dans la Constitution française ? 

C’est la liberté fondamentale, qui irrigue toutes les autres. L’article 11 de la Déclaration de 1789 indique : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Le Conseil constitutionnel considère la liberté d’expression comme une « condition de la démocratie », et de nombreux droits en découlent, comme le droit syndical, le droit de vote, le droit de la presse…

Cette liberté a deux faces : la liberté de l’émetteur – qui a le droit d’émettre une opinion – et la liberté du récepteur – qui a le droit de recevoir une information qui ne soit pas sous l’influence des intérêts privés ou de l’État. Voilà ce que dit le droit.

Néanmoins, le droit encadre aussi cette liberté. De quelle façon ?

La loi prévoit quatre limites à la liberté d’expression : la diffamation et l’injure, depuis la loi sur la liberté de la presse de 1881 ; l’incitation à la haine, notamment raciale, depuis 1972 ; et enfin l’apologie du terrorisme, transférée dans le Code pénal en 2014. Le droit distingue également les attaques contre les personnes et les attaques contre les idées : on est libre de critiquer une religion, une position philosophique ou politique. En revanche, la loi condamne les attaques contre une personne ou un groupe de personnes, par exemple en raison de sa religion.

Cela étant dit, ces quatre limites posent un problème. À partir de quel seuil est-on dans l’injure ou dans la diffamation ? Comment définit-on

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