Le 1 Hebdo
N°485
Conversation

Pourquoi inscrire le consentement volontaire dans le Code pénal

Face aux lacunes des textes et aux déficiences de ceux qui sont chargés de les appliquer, la juriste Catherine Le Magueresse montre pourquoi une inscription du consentement dans la loi représenterait une réelle avancée pour la cause des femmes.

CM

Catherine Le MagueresseJuriste

26 février 2024

Illustration Emmanuel Polanco
Illustration Emmanuel Polanco

Si l’on s’en tient à la définition la plus commune du viol, un rapport non consenti, on sera surpris de constater que ce n’est pas ainsi que notre droit considère ce crime, ainsi défini par le Code pénal (art.222-23) : « Tout acte de pénétration, de quelque nature qu’il soit, […] commis par violence, contrainte, menace ou surprise. » Non seulement la nécessité de recueillir un consentement informé et libre de toute pression n’est pas présente, mais on peut même estimer qu’une présomption de consentement est inscrite en filigrane dans notre droit : le refus d’une relation sexuelle est une condition nécessaire mais pas suffisante pour obtenir une condamnation ; il faut que ce refus soit corroboré par une « violence », une « contrainte », une « menace » ou une « surprise ». Notre Code pénal fait comme si le viol n’était pas une violence en soi, il réclame une sur-violence.

Quand on regarde de près les violences sexuelles, on observe qu’au moment des agressions, les victimes, dans leur très

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