Les nouveaux prolétaires du web
Salariés ou indépendants : quelle protection juridique pour les travailleurs des plateformes ?
La question du statut des travailleurs des plateformes numériques ne cesse de gagner en intensité, partout dans le monde. En France, c’est essentiellement autour de deux secteurs professionnels qu’elle se concentre : les conducteurs de VTC et les livreurs à vélo. Le caractère visible de leurs activités sur un territoire et la normalisation de l’usage de leurs services – ne parle-t-on pas aujourd’hui de « prendre un Uber » ou de « commander un Deliveroo » ? – favorisent sans doute l’émergence de questionnements à leur sujet. Les actions collectives qu’ils mènent n’y sont certainement pas non plus étrangères. Depuis près de deux semaines, rappelons que des livreurs à vélo (et, de plus en plus, à scooter) se mobilisent pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de leur rémunération. Dans ce contexte, l’actualité législative et juridique témoigne de l’intensification des interrogations autour du statut juridique des travailleurs des plateformes, tout en contribuant à l’alimenter. S’y reflète la tension qui traverse cette question : d’un côté, le gouvernement tente de légitimer le modèle économique des plateformes de travail (à distinguer des plateformes collaboratives, vouées aux échanges à but non lucratif) en assurant que ceux qui travaillent pour elles sont des indépendants ; de l’autre, les juges ramènent ces derniers vers le salariat en requalifiant les contrats de prestation de services en contrats de travail.
La loi El Khomri et l’arrêt Elite Taxi
En 2015, la Cour suprême de Californie – État qui a vu naître ce type de plateformes numériques – a clairement rejeté la qualité d’indépendante d’une « conductrice Uber ».
[Découvrez le 1 gratuitement. Sans aucun engagement]
La question du statut des travailleurs des plateformes numériques ne cesse de gagner en intensité, partout dans le monde. En France, c’est essentiellement autour de deux secteurs professionnels qu’elle se concentre : les conducteurs de VTC et les livreurs à vélo. Le caractère visible de leurs activités sur un territoire et la normalisation de l’usage de leurs services – ne parle-t-on pas aujourd’hui de « prendre un Uber » ou de « commander un Deliveroo » ? – favorisent sans doute l’émergence de questionnements à leur sujet. Les actions collectives qu’ils mènent n’y sont certainement pas non plus étrangères. Depuis près de deux semaines, rappelons que des livreurs à vélo (et, de plus en plus, à scooter) se mobilisent pour l’amélioration de leurs conditions de travail et de leur rémunération. Dans ce contexte, l’actualité législative et juridique témoigne de l’intensification des interrogations
Abonnez-vous pour lire la suite.
Découvrez tout l'univers du 1 en papier et numérique. Découvrez nos offres.
Déjà abonné(e) ? · Connectez-vous


