Référendum : pour ou contre ?
[Ouais]
Tout le monde est d’accord pour dire qu’un référendum ne supporte pas l’ambiguïté : la question posée aux électeurs doit être clairement formulée. Mais se préoccupe-t-on de la validité de la réponse ?
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Tout le monde est d’accord pour dire qu’un référendum ne supporte pas l’ambiguïté : la question posée aux électeurs doit être clairement formulée. Mais se préoccupe-t-on de la validité de la réponse ?
« Que votre oui soit oui, que votre non soit
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« Ce n’est pas un remède miracle, mais une réponse possible »
Le RIC, référendum d’initiative citoyenne, est mis en avant par les Gilets jaunes. Comment analysez-vous cette revendication ?
Ce qui a longtemps fait tenir le système, c’étaient des partis politiques qui fonctionnaient, qui organisaient la société et une communication dense entre décideurs et citoyens. Aujourd’hui, ils ne jouent plus ce rôle. Au surplus, on observe une évolution marquante : la perte de légitimité des élections qui se caractérisent par un fort taux d’abstention. Dans ce contexte, le RIC n’est pas un remède miracle, mais l’une des réponses possibles.
Cette revendication n’émerge pas de nulle part : elle est très forte sur les réseaux sociaux, dans des mouvements politiques ou à l’université. D’autre part, on observe que ce mode de votation, qui était une spécificité suisse en Europe, et qui avait essaimé aux États-Unis et au Canada, en particulier sur la côte Ouest, s’est aujourd’hui beaucoup étendu.
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Yves Sintomer
États-Unis : un usage général et banal
L’organisation d’un référendum au plan national est interdite aux États-Unis. Le pays étant organisé de manière fédérale et les prérogatives allouées à la présidence étant déterminées par la Constitution, il est impossible de les modifier par un scrutin populaire. Le seul moyen consisterait à modifier préalablement la Constitution, soit par un vote des deux chambres, soit par une décision de la Cour suprême. Or, ces prérogatives du président touchent des domaines très variés : la politique étrangère et de défense, bien entendu, mais aussi beaucoup d’autres. Par exemple, la politique générale en matière d’immigration ou le droit à l’avortement sont déterminés par le pouvoir fédéral. Ils sont donc exclus du champ référendaire. À l’inverse, la peine de mort ressort du droit de chaque État. Au XXe siècle, plusieurs tentatives ont été menées au Congrès pour introduire le référendum au niveau fédéral, sans succès.
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Sylvain Cypel
Une arme à double tranchant
La mode est à nouveau au référendum. Alors que ses usages avaient jusqu’alors surtout passionné les juristes, et beaucoup moins le personnel politique, le RIC l’a remis au centre de la scène politique après une longue absence. Sa relative déshérence s’explique en réalité par son histoire mouvementée sous la Ve République.
Au-delà de ses modalités juridiques, le référendum a principalement contribué à polariser la vie politique française autour de la figure du chef de l’État. Son emploi a constitué dès les premières heures du régime un outil de présidentialisation du système politique, régi par l’article 11 de la Constitution de 1958 qui dispose que le président peut « soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ». Cet article, qui affirme le pouvoir du chef de l’État, a pris le pas sur l’article 89 régissant toute réforme constitutionnelle, en plaçant son emploi sous la responsabilité exclusive du président de la République. Pendant la période gaullienne, il a permis la relégitimation du chef de l’État, qui l’a employé à plusieurs reprises entre 1958 et 1962, avant d’en faire un usage plus modéré dès qu’il a pu imposer son élection au suffrage universel direct en 1962. Instrument de sa puissance, il deviendra celui de sa chute en 1969.
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Vincent Martigny
Du mauvais souvenir au sophisme politique
Combien de temps un mauvais souvenir doit-il hanter une culture politique ? Telle est la question posée par l’antagonisme entre le noble outil de participation démocratique qu’est le référendum et son odieux dévoiement autoritaire qu’est le plébiscite.
Alors que le député Malouet s’était attiré les foudres de ses collègues pour avoir proposé de faire ratifier la Constitution de 1791 par le peuple, ce procédé a été utilisé pour la Constitution de l’an I (1793). Suspendu en raison des nécessités du gouvernement révolutionnaire, puis balayé par les Thermidoriens, ce texte d’inspiration rousseauiste a posé les jalons de la crainte qu’inspirent les procédés de démocratie directe (référendum, initiative populaire, mandat impératif, etc.). L’épopée napoléonienne n’a fait qu’accentuer ce sentiment. À l’occasion de plébiscites dont la sincérité est douteuse, Bonaparte a obtenu du peuple la ratification grégaire de l’accroissement de son pouvoir : en l’an VIII lors de l’adoption de la Constitution qui faisait suite au coup d’État du 18 brumaire, en l’an X afin de faire de Bonaparte un Consul à vie, en l’an XII afin de mettre en place l’Empire, en 1815 afin de tenter un ultime retour. Le procédé ne retrouva une certaine vigueur que pour se décrédibiliser un peu plus avec la seconde aventure napoléonienne. Faute de pouvoir se faire réélire immédiatement ou de parvenir à modifier la Constitution, le président de la IIe République se résolut au coup d’État. Les 21 et 22 décembre 1851, à la proposition « le Peuple français veut le maintien de l’autorité de Louis Napoléon Bonaparte, et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution », 7 481 231 « oui » triomphèrent de 647 292 « non ». Moins d’un an après, la dignité impériale fut rétablie, le peuple acquiesçant au retour de l’autoritarisme.
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Guillaume Tusseau
Le RIC ou le peuple illusoire
Comment peut-on être contre le RIC ? Ce sigle contient trois mots magiques : référendum, initiative, citoyenne. Pour ses partisans, il est la panacée contre le mal qui ronge la démocratie : la dépossession du pouvoir du peuple par des élites, à la fois sourdes et aveugles, sauf à leurs propres intérêts. Grâce à ce RIC, le peuple aura enfin droit au chapitre et pourra reprendre son destin en main. Certes, depuis 2008, notre Constitution prévoit un référendum d’initiative partagée, qui permet de proposer une loi soutenue par 10 % du corps électoral, si elle est approuvée par un cinquième des parlementaires et validée par le Conseil constitutionnel. Mais c’est trop compliqué ! Aujourd’hui les RICistes les plus radicaux exigent qu’une simple pétition puisse déboucher, au choix, sur une loi ou son abrogation, sur la modification de la Constitution, voire sur la révocation d’un élu quand il ne plaît plus.
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Pierre-Henri Tavoillot
Un pays sans émeute ni blocage
Les débats qui ont déchiré les familles suisses dans les années soixante-dix, celles où les femmes obtenaient enfin le droit de vote par référendum, restent mon premier très lointain souvenir politique. J’étais toute gamine et je n’en garde que des bribes : des disputes à la récréation et des agacements aux dîners dominicaux chez mes grands-parents. Il m’a fallu attendre l’année dernière, et une projection du film de Petra Volpe, Les Conquérantes, pour découvrir émue ce qui se vivait alors dans les rues de Genève ou Zurich : des manifestations d’anachroniques suffragettes en pantalons pattes d’éph’ hurlant des slogans à la tête des badauds masculins. L’héroïne du film, une jeune ménagère amoureuse de son homme au fin fond de la très profonde Appenzell, se laisse convaincre de l’utilité de se joindre aux cortèges. C’est parce que des gens se sont battus, argumente une manifestante, qu’a lieu cette votation qui va peut-être enfin changer les choses.
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Pascale Kramer
Volte-face
Il y a soudain comme une faim de référendum en France. C’est le référendum qu’il nous faut, entend-on de divers côtés. Les Gilets jaunes dès le mois de décembre – et ce fut une surprise. Né d’un ras-le-bol fiscal, le mouvement social devenait brusquement politique. Au hasard des cortèges épars, on vit surgir un mystérieux acronyme : le RIC, pour référendum d’initiative citoyenne. Trois mois plus tard, le think tank progressiste Terra Nova publie une étude au terme de laquelle il recommande l’adoption d’un référendum d’initiative citoyenne délibératif.
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Laurent Greilsamer
Allemagne : une culture politique
Pourquoi opposer démocratie directe et démocratie représentative ? L’Allemagne est l’exemple d’un système politique qui sait allier les deux… Du moins, au niveau des seize Länder.
Dans le Land de Berlin, par exemple, de simples citoyens peuvent écrire leur proposition de loi. Il leur faut ensuite recueillir « dans la rue » 20 000 signatures pour que leur projet puisse être présenté au « Senat », le parlement du Land. Si les élus sont favorables au projet, ils peuvent l’adopter tout de suite ou après quelques modifications en assemblée. S’ils n’y donnent pas suite, les citoyens à l’initiative du projet ont encore une option : retourner dans la rue pour y chasser des soutiens. Ils parviennent à faire signer le projet de loi par 7 % du corps électoral du Land ? Alors, la tenue d’un référendum sur ce projet devient acquise.
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Adeline Percept


