Comment réinventer l'impôt ?
[Tranches]
Contrairement à une idée reçue, les Français aiment l’impôt. Pour tout dire, ils l’adorent. Ceux qui ne sont pas taxés sur le revenu (plus de la moitié de la population) sont terriblement frustrés. Et l’autre moitié ne demande qu’à payer davantage. Mais il est une chose que ce peuple exemplaire ne supporte pas, c’est le vocabulaire fiscal.
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Contrairement à une idée reçue, les Français aiment l’impôt. Pour tout dire, ils l’adorent. Ceux qui ne sont pas taxés sur le revenu (plus de la moitié de la population) sont terriblement frustrés. Et l’autre moitié ne demande qu’à payer
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La fiscalité en débat
1. Comment expliquer le ras-le-bol fiscal que la France connaît aujourd’hui ?
Thomas Coutrot : Contrairement au discours du gouvernement et de la droite, les Gilets jaunes, en grande majorité, ne se révoltent pas contre l’impôt mais contre l’injustice fiscale, que M. Macron a poussée jusqu’à l’absurde. Ils refusent le délitement des services publics et la hausse des taxes (les impôts indirects) alors que les pouvoirs publics ont multiplié les cadeaux aux détenteurs d’actifs financiers (suppression de l’ISF, flat tax) et aux grandes entreprises (CICE). Rappelons que les 1 % les plus riches ont bénéficié de 44 % du montant des récents allégements fiscaux et que l’évaluation officielle des effets du CICE sur l’investissement et l’emploi montre des résultats dérisoires, ces sommes ayant surtout servi à améliorer les marges des entreprises. L’exigence de justice – que les gros payent gros, que les petits payent petit – se trouve sapée par le poids croissant de l’impôt indirect, de la TVA, de la taxe carbone... Les chiffres confirment le sentiment populaire : les très riches paient beaucoup moins d’impôt proportionnellement à leur fortune que n’en payent les classes moyennes et populaires. Sans même parler de l’évasion fiscale…
Mathilde Lemoine : Le relèvement de cotisations et d’impôts spécifiques sur la consommation d’énergie, de tabac et d’assurance malgré le retour de la croissance et la réduction des déficits publics a été vécu comme une trahison.
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Thomas Coutrot
« La transparence des dépenses publiques est un enjeu central »
Le mouvement des Gilets jaunes doit-il être perçu comme l’expression d’un « ras-le-bol fiscal » ?
La forte contestation de l’impôt et de l’injustice fiscale est en réalité relativement ancienne. Dans l’enquête que j’ai réalisée en 2017 auprès de 2 700 contribuables, plus des trois quarts d’entre eux trouvaient le niveau des prélèvements en France trop élevé. Et cette appréciation était principalement partagée au bas de la hiérarchie sociale, au sein des classes populaires qui sont pourtant censées bénéficier de notre système fiscal. L’augmentation de la taxe sur les carburants a servi de déclencheur à un mouvement de fond, souterrain, qui a d’un coup émergé de façon très visible dans l’espace public.
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Alexis Spire
États-Unis : impôts à la carte
La fiscalité aux États-Unis, celle des particuliers comme celle des sociétés, est d’un abord complexe, en particulier parce qu’il existe trois niveaux d’imposition sur le revenu (income tax) : celui de l’État fédéral, celui des États fédérés et, enfin, l’échelon local (municipalités, cantons). De plus, si Washington fixe un barème valable pour l’ensemble du territoire américain, les deux autres diffèrent beaucoup d’un État ou d’une ville à l’autre. Ainsi, le Nevada ou le Texas ne perçoivent aucun impôt propre sur les revenus des ménages.
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Suède : prélèvement invisible, résultats tangibles
Pour l’étranger qui découvre Stockholm, la qualité des infrastructures de la ville est très appréciable : des rues propres, des transports publics qui fonctionnent, des institutions fiables, des administrations lourdes, parfois difficiles à saisir, mais relativement efficaces. « Avec les impôts que l’on paie, on peut s’attendre à cela », rétorquent ses habitants.
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À quoi servent les niches fiscales ?
On appelle « niches fiscales » des dérogations prévues par la législation donnant la possibilité à un contribuable de réduire le montant de ses impôts sous certaines conditions. Il peut s’agir d’une réduction de la base taxable (exonération, abattement, déduction), du barème de l’impôt (taux réduit) ou directement du montant d’impôt dû (réduction ou crédit d’impôt). Tous les types de prélèvements obligatoires, qu’ils soient payés par les ménages ou les entreprises, sont concernés. Pour le dire autrement, tout dispositif venant réduire le montant d’impôt calculé par l’application du barème général constitue une niche fiscale.
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Malka Guillot
Que chacun reçoive et contribue
Les voies du fisc sont impénétrables. Ce qui est exaspérant dans la fiscalité française, c’est moins son niveau (quoique…) ou son injustice (n’oublions pas que 70 % de l’impôt sur le revenu est aujourd’hui payé par les 10 % des ménages les plus aisés) que son insondable complexité, avec des cotisations devenues impôts, des taxes provisoires rendues permanentes, des plafonds qui se transforment en tranches et des niches fiscales qui font le bonheur des avocats fiscalistes. On paye tout le temps, en achetant un croissant comme en vendant une maison, mais on ne sait plus bien pourquoi. Retournons demander aux philosophes des Lumières, fondateurs de nos démocraties modernes, ce qu’est un impôt juste.
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Gaspard Koenig
La bourse ou la vie
Je rencontre le gouvernement américain, ou son représentant, le gouvernement d’État, directement, et face à face, une fois l’an – pas davantage – sous les traits de son percepteur ; telle est la seule manière dont un citoyen dans ma situation le rencontre forcément ; et il me dit alors distinctement : « Reconnais-moi » ; et la plus simple manière de traiter avec lui, la plus effective, et dans la situation actuelle, la plus indispensable, la meilleure manière d’exprimer le peu de satisfaction et d’affection qu’on en tire, c’est de le renier. […]
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Henry David Thoreau
Allô impôt bobo
C’est l’un des premiers enseignements du grand débat national, initié le 15 janvier dernier : plus d’un Français sur deux juge que la fiscalité doit en être le thème prioritaire, selon un récent sondage IFOP. C’est donc fort logiquement sur cette question que porte la majorité des contributions déjà réunies, avec plus de vingt mille propositions en quelques jours sur la plateforme numérique proposée aux citoyens. Lisez-les, tout y passe : rétablissement de l’impôt sur la fortune, baisse de la CSG sur les retraites, suppression des niches, lutte contre l’évasion fiscale, et même instauration d’une TVA à 40 % sur les produits de luxe…
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Julien Bisson


