La Grâce présidentielle, un grand texte de Robert Badinter
Nous interroger sur le droit de grâce judiciaire, celui que détient le président de la République, c’est assurément aller vers un des paradoxes les plus singuliers qui existent dans les démocraties. L’article 17 de notre Constitution dit très clairement et très simplement : « Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. » Lors de la révision constitutionnelle de 2008, le président Sarkozy a supprimé les grâces collectives.
Alors, pourquoi est-ce paradoxal dans une république, dans une démocratie ? Parce qu’on peut s’interroger sur le fondement ou le bien-fondé de la grâce. Au terme d’une procédure marquée dans les pays européens par le contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme, nous avons des procès qui doivent répondre à des exigences et qui protègent les droits individuels. Et il existe aujourd’hui des successions de contrôles aussi bien nationaux qu’européens et internationaux.
Décision est rendue après que de nombreuses personnes se sont penchées sur l’affaire, après avoir mobilisé la conscience de ceux qui ont à la juger et puis, au dernier moment, apparaît un homme politique élu qui, en un trait de plume, sans avoir à s’en justifier, sans contrôle de légalité, de façon discrétionnaire, décide qu’il suspend l’exécution de cette peine. Il décide en fait une commutation de peine, généralement pour la peine immédiatement inférieure. Cette prérogative revêt une dimension singulière, quasiment mystique, car lui seul détient ce pouvoir presque magique, en tout cas absolu, de défaire ce que la justice s’est appliquée scrupuleusement à faire – car on n’est pas ici dans le cadre d’un pourvoi en révision.
Chateaubriand a beaucoup écrit sur ce sujet. C’est dans le texte de 1814, De la monarchie selon la charte qu’il dit « le roi s’élève même au-dessus de la loi car en faisant grâce il parle plus haut que la loi ». Mais, en réalité, dire cela, c’est confondre la loi et la justice : on pardonnera à l’écrivain. Par sa décision, il peut changer ce qu’on a eu tant de soin à décider. Il y a plus de trente ans, le président de la République détenait le pouvoir de gracier un condamné à mort. Je ne donnerai pas d’anecdotes à ce sujet, car je ne suis pas là pour présenter mes souvenirs personnels sur l’exercice présidentiel du droit de grâce. Il y avait quand même quelque chose de tout à fait saisissant pour celui qui avait essayé d’arracher la vie de l’accusé en cour d’assises, de se retrouver devant un homme seul qui disait très simplement : « Maître, vous avez une demi-heure, je vous écoute. » Parler pendant une demi-heure, c’est très peu pour essayer de sauver la tête d’un homme. Vous ne pouvez pas ne pas vous interroger sur ce pouvoir qui est un pouvoir absolu de vie ou de mort sur un être humain. C’est comme dans le Colisée où tout le monde crie « à mort, à mort » à l’encontre du gladiateur tombé dans le sable, et selon que le peuple lève ou baisse le pouce, c’en est fini de lui. Là c’était la même chose, le pouce présidentiel, en définitive, selon la direction qu’il prenait, c’était la vie ou la mort. J’ai toujours considéré que c’était une des raisons majeures qui devait conduire à l’abolition de la peine de mort, le fait qu’un homme ait ainsi, dans une démocratie, le pouvoir de vie ou de mort sur autrui. Mais on peut s’interroger plus avant, car le droit de grâce n’a pas disparu avec la peine de mort : il est là, il est utilisé, plus ou moins d’ailleurs, beaucoup moins que le public ne le pense.
Le pouce présidentiel, selon la direction qu’il prenait, c’était la vie ou la mort
Quand je recherche un fondement possible autre que le
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