Olivier Soria
Juriste
Enseignant-chercheur en droit de l’environnement à la Kedge Business School, il est notamment l’auteur de Droit de l’environnement industriel (PUG, 2014). Nous reprenons ici l’article qu’il a publié sur le site The Conversation France le 7 octobre (theconversation.com/fr).
Pourquoi la responsabilité des pouvoirs publics est impossible à écarter
Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.
L’usine Lubrizol de Rouen, fabriquant des additifs lubrifiants, est implantée depuis 1954 dans la zone industrielle et portuaire au sud-ouest de la ville de Rouen, l’emprise du site se répartissant sur les communes de Rouen et de Le Petit-Quevilly. L’occupation des terrains proches du site sur la commune de Rouen est une zone industrielle, alors que sur la commune de Petit-Quevilly il s’agit d’habitat.
Au vu de la contamination des sols et de l’air jusqu’en Belgique à la suite de l’incendie qui a dévasté le site le 26 septembre dernier, et surtout de l’interdiction de consommer des produits agricoles sur plus de 200 communes à l’heure actuelle, il est intéressant de regarder ce que dit le PPRT (Plan de protection des risques technologiques) de l’usine de Lubrizol – inchangé depuis 2014 – à propos de la protection des habitants et des activités économiques en cas d’incendie ou d’explosion.
Nous verrons aussi que ce sinistre est la conséquence directe des réformes législatives dans les installations classées depuis dix ans visant à alléger toujours plus les conditions de sécurité.
Un avis favorable dans le PPRT
Les PPRT sont des plans qui permettent d’éloigner les installations classées dangereuses des habitations, notamment en interdisant toute construction d’urbanisme à proximité. C’est une des conséquences juridiques de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse le 21 septembre 2001.
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Olivier Soria


