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Marion Panizzon

Juriste

Spécialiste du droit commercial et des migrations, elle a enseigné à Arusha (Tanzanie) et à Berne (Suisse). Consultante régulière pour la Banque mondiale, elle est chercheuse au Pôle national de la recherche scientifique (PNRS, équivalent suisse du CNRS) depuis 2014.

« Frontex est la contrepartie de la liberté de circulation »

« Frontex est la contrepartie de la liberté de circulation »

Que peut faire ou dire le droit face aux situations dramatiques que l’on connaît en Méditerranée ou dans les Balkans ?

Nous n’avons à notre disposition qu’un droit incomplet, malformé, contra-dictoire. La communauté internationale n’est pas parvenue à se doter des bons outils juridiques nécessaires. En principe, la Déclaration universelle des droits de l’homme votée en 1948 est un socle majeur pour assurer la protection des droits de chacun. Elle promet et garantit le droit d’asile d’abord. C’est l’article 14 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays. » La Déclaration assure aussi le droit de quitter son pays ou tout autre pays. C’est l’article 13 : « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. » Et puis les textes inter-nationaux et la tradition maritime ancestrale disent que tout doit être tenté pour sauver quiconque se retrouve en situation de détresse en haute mer. 

Mais ces grands principes sont en tension avec la réalité des politiques de l’Union européenne. Il n’existe pas de droit à l’entrée, à l’admission automatique dans les États membres. C’est pourquoi je parle d’un droit incomplet.

Marion Panizzon

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