Malka Guillot
Économiste
Actuellement en post-doctorat à l’École polytechnique fédérale de Zurich, elle a soutenu en juin dernier une thèse sur la fiscalité des revenus du travail à l’École d’économie de Paris sous la direction d’Antoine Bozio et de Thomas Piketty.
À quoi servent les niches fiscales ?
On appelle « niches fiscales » des dérogations prévues par la législation donnant la possibilité à un contribuable de réduire le montant de ses impôts sous certaines conditions. Il peut s’agir d’une réduction de la base taxable (exonération, abattement, déduction), du barème de l’impôt (taux réduit) ou directement du montant d’impôt dû (réduction ou crédit d’impôt). Tous les types de prélèvements obligatoires, qu’ils soient payés par les ménages ou les entreprises, sont concernés. Pour le dire autrement, tout dispositif venant réduire le montant d’impôt calculé par l’application du barème général constitue une niche fiscale.
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Malka Guillot
4 graphiques pour comprendre notre système fiscal et social
Alors que les inégalités de revenu augmentent au sein d’un très grand nombre de pays, les systèmes sociaux et fiscaux nationaux jouent un rôle majeur dans la correction ou le maintien de ces inégalités. Cette hétérogénéité dans le degré d’engagement de l’État est mesurée par le ratio entre la somme des prélèvements obligatoires (la somme des recettes fiscales et sociales) et le PIB. La France appartient à un groupe de pays où le taux de prélèvements obligatoires est parmi les plus élevés, de l’ordre de 45 % du PIB, permettant à la population de bénéficier des services de l’État providence. À titre de comparaison, ce taux est d’environ 25 % aux États-Unis, comme le montre le graphique 1.
Composition des recettes fiscales
Ce niveau élevé de prélèvements obligatoires cache une grande disparité dans la composition des prélèvements. En effet, plus que le niveau de prélèvements obligatoires, c’est sa structure qui permet de caractériser un système fiscal et social. Le graphique 2 précise celle du système français depuis 1945 : (...)
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